agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7, avocat postulant et par Me Annie

- signé par Madame Alberte Roiné, conseillère la plus ancienne, Madame Annie BALAND, présidente étant empêchée, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 690 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : Madame Anne-Marie

X... s'étonnait de devoir s'équiper d'une tenue de travail alors qu'il était animateur d'équipe au sein du service patrimoine et assimilait cela au fait qu'il n'était plus considéré comme animateur d'équipe

  - La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par courriel le 3 avril 2025 à ;  - La présente ordonnance a été transmise à Me Annie LEVI-CYFERMAN par courriel le 3 avril 2025

l'urgence le justifie ; qu'il ne peut ainsi notamment dénoncer la convention ou l'accord d'entreprise applicable pendant cette période ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'aux termes d'un courriel

C'est à juste titre que le premier juge a considéré que le fait que l'éloignement de M.

S'agissant des journées d'animation, l'appelante réplique que l'organisation d'animation faisait partie intégrante des fonctions de M. X..., pour lesquelles il était rémunéré.

1] et [Courriel 2].

X..., salarié des MJC d'Ile-de-France, exerçait les fonctions de régisseur chargé de programmation au sein d'un centre d'animation, lorsqu'en 2010, l'activité de ce centre a été confiée par la ville de

: Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, (Paris, 13 juin 2013), que Mme X..., salariée des MJC d'Ile-de-France, exerçait les fonctions d'employée administrative au sein d'un centre d'animation

Par un courriel du 6 juillet 2023, l'intéressée a indiqué que l'application avait été mise sur le marché depuis le mois de mai 2021.

oralement reprises, l'exposante faisait valoir qu'à admettre le principe d'une indemnisation, cette dernière devrait être limitée aux seules cotisations qui n'avaient pas été versées pendant les cinq années

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 05/00074 APPELANTE Madame Annie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 FEVRIER 2016 N° 2016/ 150 Rôle N° 15/12625 SA YACHT CLUB INTERNATIONAL BAIE DES ANGES (SYCIM) C

C / Annie Evelyne Liliane Y...

Monsieur Emmanuel X... ...en pierre 91000 EVRY ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Anne

. / La prévenue ne peut d'autre part soutenir sérieusement qu'elle a considéré l'avertissement du policier municipal, qui lui a indiqué devoir dresser procès-verbal en cas de refus, comme une menace ou

5 août 1982, procédé au dépôt de la marque La Marmotte accompagnée du logo représentant cet animal, enregistrée sous le numéro 1 213 969, pour désigner, dans la classe 41, une épreuve cycliste et l'animation

MINUTE N° 22/267 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Anne-laure KLENSCHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL