ci-dessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023, sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

aux personnes ou aux biens, commis parfois avec des circonstances aggravantes, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, et, en 2017, de menaces de mort, enfin en dernier lieu, en 2021, d'apologie

La Cour précise que les déclarations pouvant être qualifiées de discours de haine, d’apologie de la violence ou d’incitation à la violence, comme celles en l’espèce, ne sauraient passer pour compatibles

Invoquant les articles 6, 7 et 11 de la Convention, le requérant se plaignait de sa condamnation pénale pour apologie de crime et de criminel.

NEANMOINS LIBRE D'EN CRITIQUER L'EXERCICE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES EN VERTU TANT DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU TRAVAIL QUE DE LA LIBERTE D'OPINION ET QUE LE JUGE QUI, COMME EN L'ESPECE, SE LIVRE A L'APOLOGIE

critère de la menace à l'ordre public que représente l'intéressé est parfaitement circonstancié dans sa décision par le premier juge qui relève une signalisation du comportement de l'intéressé pour apologie

a été en outre interpellé à la suite du port d'un fusil dans les transports en commun et qu'il a été mis en cause à plusieurs reprises pour diverses infractions et en dernier lieu pour des faits d'apologie

territoire où elle ne dispose, par ailleurs, d'aucune attache ; que ses garanties de représentation sont inexistantes; En outre, elle a fait l'objet d'un signalement par les services de police pour apologie

injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ; / - toute apologie

penser que la présence en France de Mme A... représente une menace grave pour la sûreté de l'Etat, la Cour nationale du droit d'asile s'est notamment fondée sur la circonstance que les propos faisant l'apologie

", et ayant été condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour complicité d'assassinat de deux diplomates américain et israélien en 1987, des propos susceptibles de constituer une apologie

A..., et bien que les faits d’apologie du terrorisme aient été commis peu après le maintien de l’hospitalisation sous contrainte de M.

    Par un acte d’accusation daté du 11 novembre 2008, le procureur de la République de Van («   le procureur   ») inculpa le requérant du chef d’apologie de crime et de criminels en

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

La requête a été communiquée aux sociétés EIFFAGE Energie, SMA SA, MAAF, SEGELEC Val-de-Loire, SCP Delaere mandataire liquidateur de la société Apollo France, BTP Consultants, Bergeret, EGIS bâtiment Centre

Au regard de la teneur de ces graffitis une enquête judiciaire pour apologie du terrorisme a été ouverte.

La cour d'appel de Grenoble a par ailleurs relevé que " la violence exprimée par l'apologie du terrorisme et les menaces de mort sous condition ainsi que le transport d'une arme blanche mettent à jour

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

A, qui avait déjà l'objet de plusieurs signalements, a été signalé le 11 novembre 2023 pour violences volontaires avec arme et apologie du terrorisme.

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie