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843 résultats pour « Apollis Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137226dcd580146773fce02

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400cbd

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Edin, Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc3

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Anne ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Syndicat Copropriété IMMEUBLE 35 BOULEVARD JEU DE PAUME Représenté en la personne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad113cdc6046d47bf7c53

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RCS de NANTERRE sous le n° 830 908 661, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

697c5faccdc6046d473953dd

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Bernadette LLADOS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [L] [R] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Charles FONTAINE de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NÎMES INTIMES : Madame Jeanine X...née Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22f5cdc6046d47481875

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- les intimés n'occupent, ni n'habitent ni les parties privatives, qui sont les voieries, ni le lot n°4 qui est inhabité et inhabitable, - M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c9dfabddd9699dffba

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Italienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706adf

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Franck IACOVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1994, avocat plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c029445a086e2bcedd8b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a882a978c11194a7f03

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

ET RG 15/01578 JOINTS SOUS LE RG 15/01578 ) Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11/01526 APPELANTS (RG 15/02389) INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85582

Appel

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Novembre 2000 APPELANTE : S.R.L TECNOFER VIA Abetone Brennero Nord 19/e 46035 OSTIGLIA (MANTOVA) ITALIE représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me LALANNE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10923bf9fd47c90a13a74

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Philippe LIDA de la SCP LIDA-CARRIERE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

E, qui met en avant son « caractère laïc, aconfessionnel et apolitique dans la conduite de ses actions.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a0cdc6046d4789f06c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Pascal LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60981a7b805de12b626

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

GARAGE [U] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dba942a604f5e9364b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l'AVEYRON INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

née le 07 Avril 1984 à CHATENAY MALABRY (92) ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Charles Z...

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d61581a7b805de12b636

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb5199e5e8ccc78d2a1

Appel

8 février 2019

8 février 2019

représentée par Me Apolline X... substituant à l'audience Me Stéphane Y..., Avocats au Barreau de LILLE INTIMEE : La Société CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE prise

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