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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137226dcd580146773fce02
23 mai 1995
Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.
613722bccd58014677400cbd
11 juin 1996
Edin, Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc3
3 septembre 2013
Anne ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Syndicat Copropriété IMMEUBLE 35 BOULEVARD JEU DE PAUME Représenté en la personne
Chambre commerciale
69fad113cdc6046d47bf7c53
5 mai 2026
RCS de NANTERRE sous le n° 830 908 661, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS
4e chambre civile
697c5faccdc6046d473953dd
29 janvier 2026
de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Bernadette LLADOS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [L] [R] de nationalité Française [Adresse
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Charles FONTAINE de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NÎMES INTIMES : Madame Jeanine X...née Z...
1ère chambre civile
69df22f5cdc6046d47481875
14 avril 2026
- les intimés n'occupent, ni n'habitent ni les parties privatives, qui sont les voieries, ni le lot n°4 qui est inhabité et inhabitable, - M.
RETENTIONS
64c8a0c9dfabddd9699dffba
29 juillet 2023
Italienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE
Pôle 5 - Chambre 9
5fca6bd76f221f5665706adf
22 octobre 2020
SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Franck IACOVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1994, avocat plaidant INTIMEE
3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd8b
10 octobre 2024
SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I.
1ère Chambre A
5fdb3a882a978c11194a7f03
28 mars 2019
ET RG 15/01578 JOINTS SOUS LE RG 15/01578 ) Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11/01526 APPELANTS (RG 15/02389) INTIMES
6253c876bd3db21cbdd85582
27 novembre 2000
Novembre 2000 APPELANTE : S.R.L TECNOFER VIA Abetone Brennero Nord 19/e 46035 OSTIGLIA (MANTOVA) ITALIE représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me LALANNE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE
63c10923bf9fd47c90a13a74
12 janvier 2023
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Philippe LIDA de la SCP LIDA-CARRIERE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES
Chambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293d
14 avril 2023
E, qui met en avant son « caractère laïc, aconfessionnel et apolitique dans la conduite de ses actions.
69e1d3a0cdc6046d4789f06c
16 avril 2026
1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Pascal LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES
63d0d60981a7b805de12b626
24 janvier 2023
GARAGE [U] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES
6438f2dba942a604f5e9364b
13 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l'AVEYRON INTIMES
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
née le 07 Avril 1984 à CHATENAY MALABRY (92) ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Charles Z...
5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b636
de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES
8ème Ch Prud'homale
5fdbadb5199e5e8ccc78d2a1
8 février 2019
représentée par Me Apolline X... substituant à l'audience Me Stéphane Y..., Avocats au Barreau de LILLE INTIMEE : La Société CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE prise
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