Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, conclut : - à titre principal, à ce que soit ordonnée une expertise

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Winckel Armandet Le Targat

ArmandLe greffier, signé J.-L.

ARMANDLe greffier Signé : S.

Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 401 161 112 Représentant (s) : ME ALAIN PORTE Défendeur (s): MODE ECO (SAS) [Adresse 8] [Localité 5] N° SIREN : 980 689 772 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F20/00008 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie KONG THONG Me Cécilia ARANDEL

] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 INTIMEE SAS CWT MEO sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cécilia ARANDEL

    No meeting between the applicant and E. was arranged. 11.

    Following her release, the local authority arranged contact sessions between the applicant and her children.

Localité 1] Non constitué JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 avril 2026 Le présent jugement a été signé par Nathanaël ARANDA

During the applicant’s detention, on 29   September   1997 the police arranged a telephone conversation between the applicant and representatives at the Rwandan Embassy in London in order to

DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseiller, GREFFIER : Madame Carine ARONDEL

He received a reply on 12 May 2011 to the effect that an appointment would be arranged to see the doctor provided that he agreed to attend the health centre appropriately dressed.

Localité 3] non constitué JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 avril 2026 Le présent jugement a été signé par Nathanaël ARANDA

dommages et intérêts, - a condamné Mme [R] [L] aux dépens et à verser à la Sarl Nim Expert Conseil la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - arappelé

P ARAPEL à 20 % à la date de consolidation du 1er décembre 2005 ; que le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse en date du 15 octobre 2013 a déclaré inopposable à la société

& MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'OPAC 38 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Monsieur [L] [V] (Directeur du Pôle Ressources) assisté de Me Christine ARANDA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, la société Alcion Group, représentée par Me Aranda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle