Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 17 mai et 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIOCREDIBAIL, dont le siège est 46-52, rue Arago à Puteaux

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SNC NATIOCREDIMURS, dont le siège est 46-52, rue Arago à Puteaux (92823 cedex) ; la SNC NATIOCREDIMURS

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sediver, dont le siège est 79 avenue François Arago

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sediver, dont le siège est 79 avenue François Arago

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sediver, dont le siège est 79 avenue François Arago

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sediver, dont le siège est 79 avenue François Arago

et responsabilité civile de son neveu ; - ayant achevé sa scolarité au collège au Maroc, il a été scolarisé la même année en classe de 2EL pour l'année scolaire 2022-2023 au sein du Lycée François Arago

D'APPEL Code affaire : 531 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, venant aux droits de la Société BNP LEASE dont le siège social est : 46 à 52 rue Arago 92800 PUTEAUX Représenté

BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 46 / 52 Rue Arago Le Métropole- La Défense-92823 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP GIACOMETTI

MANAGEMENT dont le siège social est 12 rue Médéric 75017 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 1 à 9 Avenue du Maréchal Foch - Arago

plusieurs photographies, certes non datées, une attestation d'hébergement non dépourvue de valeur probante et des pièces justifiant de la domiciliation de l'intéressée depuis l'année 2019 rue François Arago

C B vit dans un logement de 7 m² au 18 boulevard Arago dans le 13ème arrondissement de Paris. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Aristide-Blanc, représentant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 40-42 rue du Faubourg du Courreau à Montpellier et de Me De Aranjo

B..., représentés par Me De Aranjo, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 décembre 2023 en tant qu’il rejette leurs conclusions tendant à l’annulation

Thierry Teulière, président assesseur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me De Aranjo, représentant les consorts N.

ESPACES VERTS "INTERIEURS" QUI FAIT PARTIE DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA VILLE DE PARIS APPROUVE PAR DECRET LE 6 FEVRIER 1967 QUE L'ENSEMBLE DES TERRAINS SITUES SUR L'ILOT DELIMITE PAR LE BOULEVARD ARAGO

NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES (SNIE) 3 allée François Arago 77170 BRIE COMTE ROBERT S.A.S. SANI THERMIC 5 rue Denis Papin 77680 ROISSY EN BRIE S.A.

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