familiales de la Vienne (la caisse), une demande de prestations familiales au titre de ses enfants, notamment [F] et [S], nés à Mayotte les 22 mars 2006 et 6 juillet 2007, de nationalité comorienne, arrivés

enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste du paquetage de son client à son arrivée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie du registre des courriers arrivés

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs des sociétés Arige et Douprim par la société CSF (groupe Carrefour)

..., secrétaire général de l'Etoile sportive de Cannes, club organisateur de l'épreuve, André A... et Michel X..., respectivement directeur et commissaire de la course, ainsi qu'André Z..., juge à l'arrivée

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 février 1996), que Mme Z... a donné à bail, le 5 décembre 1988, pour neuf ans, des locaux à usage commercial à la société Aria

Trucks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Fonderie [Localité 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Arquus

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers : 1) la liste de ses effets personnels à son arrivée

d'insubordination, compte tenu du contexte et de son ancienneté, sans rechercher, ainsi que le faisait valoir l'employeur dans sa lettre de licenciement, si Mme X... n'avait pas commis une faute grave pour être arrivée

cadre de l'enquête préliminaire un pouvoir analogue à celui du juge d'instruction ; qu'en l'espèce, il n'a été sollicité qu'un avis d'ordre technique et scientifique ; que la mise en examen ne peut arguer

que la perquisition effectuée chez les époux X... s'étant terminée à 13 heures 05, le temps du retour des policiers dans leurs services, avec Leslie X..., à qui ses droits ont été notifiés dès son arrivée

. ; "aux motifs que le délai prévisible d'achèvement de la procédure est de six mois ; que l'information doit encore se poursuivre en raison de l'arrivée d'une personne extradée ; que la détention est

. ; " aux motifs, notamment, que " dans la descente dite de Meyreuil, territoire de la commune de Fuveau, Jean-Louis Y... a vu arriver dans son rétroviseur le conducteur de la Renault 5 (le prévenu)

qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que, dans le cadre de cette instance, qui avait pour seul objet l'exécution de précédentes décisions judiciaires, aient été produits les deux documents argués

refusé d'annuler la perquisition effectuée au domicile de Augusto X..., sa garde à vue ainsi que toute la procédure subséquente ; " aux motifs que l'officier de police judiciaire pouvait lors de son arrivée

tiers et produite contre ce dernier en justice, et affirmant que la première attestation serait un faux ; qu'il résulte clairement du dossier et des constatations des juges du fond que l'affidavit, argué

plainte datant de 1997, l'action publique est éteinte à leur encontre ; que s'agissant de leurs successeurs, l'inertie dont ils ont fait preuve face à des pratiques d'ores et déjà installées à leur arrivée

Z... des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que, lors de leur arrivée le 3 février 1983 à Hendaye, les cartons d'asperges livrés par