656 et 658 du nouveau Code de procédure civile ne lui avait causé aucun grief, de sorte qu'en affirmant que la signification du jugement d'abandon devait être déclarée nulle, sans rechercher si la partie

654, 655, 658 et 659 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le mandant doit informer l'huissier des éléments en sa possession de nature à lui permettre de trouver le domicile, la résidence ou le

656 et 658 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que le moyen, qui critique un motif conforme à la doctrine affirmée par la Cour de Cassation dans son précédent arrêt de cassation, est

a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles 654, 655, 656 et 663 du Code de procédure civile ; Alors, de surcroît, que M. et Mme X..., pour démontrer qu'ils étaient toujours

654 du Code de procédure civile, tandis qu'il s'en évince que l'huissier de justice se trouverait « où étant et parlant comme il est dit en fin d'acte » : [Adresse 4] et dans le même temps que l'exposant

de 3 190 euros, fondant cette prétention sur les articles 544 et 653 du code civil.

[I] [Y] et [A] [Y], citées à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’ont pas comparu et n’ont pas été représentées.

665 et suivants du nouveau Code de procédure civile; alors, au surplus, qu'en cas de refus ou de non retrait d'une lettre recommandée par le destinataire, celui-ci ne peut échapper aux conséquences de

[D] demande à la cour, au visa des articles 478 du code civil, L. 651-2 du code de commerce et 670-1 du code de procédure civile, de : - à titre principal, déclarer caduc le jugement réputé contradictoire

Code de Procédure Civile.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

455 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 12.

Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience, l'acte de citation ayant été délivré à étude conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile.

654, 656 et 658 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en tout état de cause, en ne vérifiant pas, ainsi qu'elle y était invitée s'il résultait des pièces produites que, connaissant parfaitement

X..., l'arrêt a violé les articles 114 et 654 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une formule préimprimée sur un acte de signification d'un jugement ne permet pas de déterminer

Sur reprise d'instance, M. et Mme [M] ont sollicité, par conclusions additionnelles du 5 mai 2017, sur le fondement des articles 655 et 1382, devenu 1240 du code civil, et en imputant l'absence d'étanchéité