Il a saisi la juridiction prud'homale, le 29 octobre 2018, afin qu'il soit dit que son employeur aurait dû mettre en application, à compter du 1er juillet 2018, la dernière étape de l'avenant n° 4 du 16

saisi la juridiction prud'homale, en formation de référé, le 29 octobre 2018, afin qu'il soit dit que son employeur aurait dû mettre en application, à compter du 1er juillet 2018, la dernière étape de l'avenant

Elle a saisi la juridiction prud'homale, le 29 octobre 2018, afin qu'il soit dit que son employeur aurait dû mettre en application, à compter du 1er juillet 2018, la dernière étape de l'avenant n° 4 du

salariées le salaire de juillet 1998, les congés payés d'août 1998, à leur remettre les bulletins de paie correspondant, outre une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que l'avenant

renouvellement puis les a assignés en fixation du loyer hors plafonnement ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'aux termes de l'avenant

n 2 et 5 des 6 décembre 1990 et 3 octobre 1991 de la convention collective nationale étendue de la parfumerie esthétique du 11 mai 1978, et, par fausse application, l'avenant n 8 de l'accord du 18 septembre

Le 6 mars 2017, estimant que la société JPI n'avait pas respecté les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord collectif du 5 mars 2002, relatif à la reprise du personnel des entreprises

En l'absence de réponse du salarié, l'employeur lui a notifié, par lettre du 12 février 2014, l'entrée en vigueur de l'avenant au 12 mai 2014. 3.

Par avenant du 1er janvier 2018, le salarié a été affecté au poste d'adjoint au directeur des opérations avec une période d'essai de six mois renouvelée jusqu'au 31 août 2018.

Faisant état de l'indication, sur cet avenant, d'une période de référence erronée pour le calcul du salaire garanti, la société a adressé au salarié, le 14 janvier 2022, un nouvel avenant au contrat de

que suivent des modalités de calcul en fonction du montant des fonds investis , outre les mentions relatives à la commission de superformance ; Considérant que les parties ont ensuite signé un avenant

titre de la liquidation de l'astreinte au motif qu'elle n'avait pas exécuté ces travaux, alors que la cour d'appel ne pouvait pas le faire sans rechercher si le fait que leur réalisation technique s'avérait

paiement de salaire pour reprise d'ancienneté en application de l'article 26 de la convention collective du 16 novembre 1971 et rappel de salaire pour reconstitution de carrière en application de l'avenant

des domaines différents, la cour d'appel a dénaturé le texte précité en violation de l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle l'a fait, au regard encore d'un avenant

X..., employé par la société de télévision France région 3 (FR3) à partir du 15 août 1982 et classé, à compter du 1er janvier 1984, comme "journaliste spécialisé", en application de l'avenant audiovisuel

puis par contrat à durée indéterminée du 6 juillet 1994 en qualité de déléguée à la tutelle à temps partiel, au coefficient 264 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes à l'effet de voir juger que l'avenant

l'UDAF de la Haute-Vienne le 8 janvier 1993 en qualité de déléguée à la tutelle au coefficient 213, échelon C ancienneté 12 % ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de lui faire juger que l'avenant

le tribunal a fait droit à leur demande de sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal administratif de Lyon se soit prononcé sur l'exception tirée de l'illégalité du cahier des charges et de ses avenants