Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B E au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 24 avril 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A B, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 janvier 2024 par lesquels le préfet des

C..., représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

TERRES CUITES DES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me LIVORY - Me BOURGES - Me LE COULS-BOUVET - Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

B A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a maintenu son placement en centre de rétention administrative.

Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

09030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/08934 APPELANTES - Madame [B] [D] épouse [M] [Adresse 9] [Localité 1] (bénéficie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2020 et 10 janvier et 27 février 2023, la commune de Segré-en-Anjou Bleu, représentée par Me Meunier, demande

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Meunier, conclut au rejet de la requête de la CPAM de Loire-Atlantique et demande au tribunal

Cour : Jugement du 06 MARS 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RG09/ 02165 APPELANT : Monsieur Ali X... ... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Coralie MEUNIER

.-19600 ESTIVALS représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique MARIAGE MEUNIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =---

DB2Y-W-B7K-CEIPF Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIPF N° de minute : 26/00233 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Séverine MEUNIER

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Me CAMPAGNE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Octobre deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER

25 AVRIL 2025 N°2025/175 N° RG 22/14099 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYI [R] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Marjorie MEUNIER

B A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Audience présidée par Florence PAPIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Myriam MEUNIER