Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2000:276
23 mai 2000
23 mai 2000
#Johann Buchner a další proti Sozialversicherungsanstalt der Bauern.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Oberster Gerichtshof - Rakousko.#Věc C-104/98.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
24 avril 2026
qualité de liquidateur judiciaire, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les parties, PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Bernard Hugon Madame Valérie Gonav-Baert
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a00
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CP [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Pierre-Henri BAERT substituant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404476_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Babela, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, révélée par la délivrance le 29 avril 2024 d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans, par laquelle le
Source officielle3ème chambre
DTA_2218484_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Babela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
avocat au barreau de QUIMPER ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SEPTE, Conseillers : Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleciv1
613724abcd58014677417680
12 juillet 2006
12 juillet 2006
X..., propriétaire, a sorti son voilier de l'eau afin de le caréner ; qu'au cours de la croisière effectuée l'été suivant, et indépendamment d'autres désordres également observés, la cadène babord avait
Source officielleChambre 3-3
6438f1dda942a604f5e931fd
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] [U] Représenté par Me Alexandra MALY de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE, subtituée par Me Alisée FRIEDLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé S.A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Baffert, représentant la SA Finareal.
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d5
10 février 2011
10 février 2011
RCS AIX EN PROVENCE n° B 434 081 873 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu BAFFERT
Source officielle1re Chambre B
61630b6942de3d260b99319d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Mathieu BAFFERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
Mars 2007, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89376
12 novembre 2007
12 novembre 2007
barreau de RENNES, commis d'office ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff92
30 novembre 2012
30 novembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
30 novembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ab
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e1
22 février 2013
22 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e9
22 février 2013
22 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90455
22 mars 2013
22 mars 2013
Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février
Source officiellePage 26 sur 61
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