La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B --------------------- RG N : 07 / 00572 --------------------- Barbara X...

PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UN TROUPEAU DE MOUTONS APPARTENANT A PIART A ETE DECIME PAR LE CHIEN DE BIET ET PAR CELUI QUE LE FILS MINEUR DE BARDOSI

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris (section commerce - chambre 2) du 13 juillet 2001 qui a : - condamné le GIE KAUFMAN & BROAD à payer à Barbara X... les sommes de : * 12 434,04 francs à

#Manuel Jaime Ribeiro Sinde Monteiro contra Servicio Europeo de Acción Exterior.

Requêtes n os 38327/97 et 38329/97 )                     ARRÊT (Règlement amiable)     STRASBOURG   12 avril 2001   En l’affaire Ribeiro

montant des pénalités ni sur la somme de 1 927 euros mise à sa charge au titre de l'année 2012 ; - l'administration fiscale a méconnu le principe du débat oral et contradictoire, dès lors que Mme Barbosa

PORTUGAL   ( Requête n° 38325/97 )                     ARRÊT       STRASBOURG   16 novembre 2000 En l’affaire Ribeiro Ferreira

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli - les observations de Me Verteuil Duquesnoy pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli qui informe les parties à l'audience que la decision est susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendue au cours de l'audience publique.