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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100531
4 mai 2017
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 99 du code civil ; 4°/ que, devant les juges du fond, Jean-Pierre Y... faisait valoir que ses éléments d'apparence masculine (barbe
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01924
20 juin 2017
infection urinaire ni à une oxyurose ; - le changement de comportement de l'enfant constaté tant par les grands-parents maternels que par la gardienne, la professeur des écoles, l'aide maternelle et la baby-sitter
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00880_20231221
21 décembre 2023
Il est constant que la SARL Baby Junior a expressément accepté les rectifications notifiées.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02296
11 décembre 2014
l'usine de Barry Callebaut LOUVIERS de septembre 2002 à septembre 2006 avant d'être promue Directrice des ressources Humaines de Barry Callebaut France, fonction que j'ai occupée jusqu'à mon départ de
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb23503fe424b7f4995d6a
4 avril 2019
La société Maersk Line A/S a également consenti des reports de prescription à la société Entrepôts Transports Barbe jusqu'au 22 août 2017.
Chambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab809
17 avril 2024
[X] supportera les dépens de l'incident, sans application à ce stade de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SAS Garage central Barbier Dubois.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627276
12 novembre 1990
Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "BABY CENTRE", dont le siège est ... ; la SOCIETE ANONYME "BABY CENTRE" demande
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454881.20220311
11 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Sainte-Barbe, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404106_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril 2024 et 30 avril 2024, la société par actions simplifiée Bary Bâtiment, représentée par Me Azoulay, demande
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007766113
8 mars 1989
25 octobre 1985 autorisant la société requérante à licencier ces trois salariées pour motif économique ; 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Dijon par Mmes Y..., Barbier
6137212ccd580146773f19b9
24 avril 1990
Claude X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section A), au profit de la société anonyme Barbier Benard Turenne (BBT
6079b2079ba5988459c553fc
7 mars 1973
LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LYONNAISE ISOLANTS DU RHONE, QUI AVAIT EMBAUCHE BARBE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311232_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en date du 11 avril 2024, la société SCI BLINK MONTMARTRE et la société SARL MAISON BARBES déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301891_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et le 18 décembre 2024, la SCEA Château Sainte-Barbe, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623810
6 mai 1987
Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Affrètements , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée
6ème chambre
DTA_2005331_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2020 et 29 mai 2021, la société par action simplifiée (SAS) Baby Cocooning et Mme A C, représentées par Me Bouboutou
Service des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
CDR SOLUTIONS [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 S.A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
" et " rue du Barry ". 2.
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201700_20231009
9 octobre 2023
Par suite, la SAS Barber Shop est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
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