A l'audience Monsieur BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.

MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

, Me Bachet, de la somme de 300 euros, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

du 14 juillet 2016 jusqu'au 14 août 2016 puis à compter du 30 août 2016, la relation contractuelle s'étant poursuivie à durée indéterminée à compter du 24 octobre 2016.

(s) qualité(s) : Appelant dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET

société COFEBA, demeurant à Paris (9ème), ..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

Alain A..., demeurant 12, place Barette, 27200 Vernon, et actuellement 43, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION

: N° RG 22/01691 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

MONTBRISON L'instruction a été clôturée le 20 Janvier 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Juin 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2009 COMPOSITION

DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre ainsi composée   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien), Loukis Loucaides (Chypriote

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre SERMANSON, Président désigné pour présider la Chambre des Expropriations, en

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente désignée pour présider la Chambre des Expropriations, en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente