HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TGLD Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R 10 à DÉFENDERESSE S.C.I.

BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Bauche, avocat commis d'office de Mme B, qui reprend les moyens et conclusions de la requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Bauche, avocat commis d'office de Mme A, qui reprend les moyens et conclusions de la requête

  Baucher c. France (n° 53640/00) Le requérant, Gilles Baucher, est un ressortissant français né en 1963 et résidant à Paris.

A G C, représenté par Me Bauche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Mme C, ressortissante géorgienne, née le 27 juillet 1988 à Batoumi (Géorgie), déclare être entrée sur le territoire français le 28 mars 2018 afin d'y rejoindre son époux, ressortissant géorgien, entré

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, et Monsieur Christophe BAZOUCHE

Jean PLESKOFF, demeurant 8 chemin de la Pinsonnière, villa La Folie à Bazoches-sur-Guyonne (78490) ; - n° 113 067, présentée par M.

CREDIPAR N° SIRET : 317 425 981 [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alicia BALOCHE, substituée par Me GRUNEWALD, avocats au barreau

[E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE SERVICE PRESTATIONS FINANCIERES ET AIDE SOCIALE

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] EN DEFENSE représenté par Me Alicia BALOCHE, avocat au Barreau de CAEN, Case 28 Après débats à l’audience publique du 06 Mai 2025, l

ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représenté par Me Alicia BALOCHE, avocat au Barreau de CAEN, Case 28 Après débats à l’audience publique du 06 Mai 2025,, l’affaire a été

Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [C] [P] née le 05 Mai 1965 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Annabelle BAROCHE

apparaît que les parcelles 41 et 42 (sur lesquelles figurent différents bâtiments) sont étroitement imbriquées et constituent un tout indissociable ; que c'est au surplus ce qu'atteste le maire de LA BAZOCHE-DES-ALLEUX

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, la SARL RM Constructions, représentée par Me Baroche, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B A, ressortissant tunisien né le 21 juillet 1988 à Ain Battoum (Tunisie), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations au cours de l'année 2012.

  En l’affaire Batou c.

Or selon le contrat de collaboration, le livrable L5.1 correspond au premier batch d'encre de couleur – [G]'[J] – M20 et le livrable L5.2 correspond au rapport d'évaluation d'utilisation de l'encre – ITC