Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

que l'extension de mission sollicitée est utile compte-tenu de la localisation de ces nouvelles parcelles constituant un lotissement pavillonnaire situé à proximité et parallèle au boulevard Jacques Baudino

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application des dispositions

A B, représenté par la Selarl BRL - Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2022, portant tableau d'avancement pour l'accès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la société anonyme AXA France Iard prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Bauducco, demande

Lesourd, Baudin, avocat du département de l'Hérault, - les conclusions de M.

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

cette part ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 11 décembre 1990), statuant en dernier ressort, que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Bois Baudin

PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X...

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Douvreleur, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y..., de Me Luc-Thaler, avocat des époux X..., les conclusions de M.

G..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la commune d'Ydes, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., de la SCP Desaché et Gatineau,

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.