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1 245 résultats pour « Baverel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100971

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vitse, Mmes Barel, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 26 sur 63

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CC

civ3

613722bbcd58014677400c02

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Z..., demeurant 2, place Virgil Barel, 06450 Breil-sur-Roya, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202662_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé D.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100059

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100062

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101114

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101045

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101053

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100208

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100812

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100772

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110488

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100192

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100300

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101363

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100425

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110217

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100610

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2028591-2142871

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

At the time of the events in question, they lived in the village of Balveren, in Şırnak, south-east Turkey.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205163

Admin. suprême

14 septembre 2020

14 septembre 2020

In addition, he allegedly battered her before and after the separation. On numerous occasions the first applicant reported R.’s behaviour to the police.

Source officielle