Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008030537
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Belaïd X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d58
3 décembre 2014
3 décembre 2014
ET MME HUSTACHE, Alain Z..., BOUYGUES TELECOM CHEZ CREDIREC, CAF DU CHER, EDF SERVICE CLIENT, SA SOCRAM, TRESORERIE AMENDES, TRESORERIE BELLAC, TRESORERIE SANCOINS D. B/ E.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311141_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2023, la société Massilia Beach, représentée par Me Benhamou et Me Pontier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300113_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 et régularisée le 31 janvier 2023, la commune de Bellac (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb38
23 mai 1991
23 mai 1991
légale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que d Mohamed A..., possesseur régulier d'objets qui lui avaient été confiés en garde par leur propriétaire Mohamed Z..., les a volontairement remis à Belaïd
Source officielleChambre Sociale
62f34a3e82b27805d4d3c10c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOOREA BEACH CAFE Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE, Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [K] [W] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°73
Source officielleciv2
61372514cd5801467741acc1
21 juin 2007
21 juin 2007
se sont pourvues le 8 août 2006 en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 2006 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre à leur préjudice et au profit de la société Saint-Barth Beach
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106035_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 novembre 2021, 12 et 13 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) BEACH BIKES, représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2003238_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rejet des conclusions aux fins d'annulation de la SARL Garden Beach n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256770bfda47c90075f46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
3] [Localité 4] SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Michel BELLAICHE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
SAULAS & CIE, Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier J00506 Représentée par Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100178
8 février 2017
8 février 2017
[Q] (le gérant), et la SCI Atoll Beach prévoyant le financement de l'opération par un apport de 15 % du prix par chacun des associés des SCI et de 70 % par un emprunt, dont l'obtention était
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01978_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... et de Me Grassi pour la société Eden Beach Casino. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par arrêté du 9 octobre 2018, il a autorisé le transfert de ce permis à la SARL Garden Beach.
Source officiellecomm
61372359cd580146774089be
7 décembre 1999
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The New Grand Saint-Martin Beach Hotel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire F, lot n°7, de la plage des Sablettes, conclu entre la commune de Menton et la SAS Calabro Beach
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c21d2b47a9d8cbcf11
3 juillet 2024
3 juillet 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C, représenté par Me Belaïd demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » ainsi que de son espace extérieur dénommé « La Beach
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524484_20250827
27 août 2025
27 août 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre, avec effet immédiat, l'exécution de l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l'espace extérieur " La Beach
Source officiellePage 26 sur 105