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48 755 résultats pour « Bellen-Rotger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd5801467742413e

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Roger, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'AJACCIO, en date du 18 mai 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

Source officielle

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CC

cr

61372540cd5801467741c369

Cassation

31 janvier 1994

31 janvier 1994

procédures fiscales, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'était établi en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de fraude fiscale mis à la charge de Jean-Roger

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs, que l'enquête et l'information ont permis d'établir que le 13 septembre 1985, Roger

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742212a

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 15 janvier 2000, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette

Source officielle
CC

cr

écembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude Z

61372575cd5801467741de95

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

véhicule était déclaré remisé habituellement en zone rurale (Pérols) où le risque d'accident était moindre, au lieu d'une zone urbaine (Roanne) qu'en raison des renseignements fournis sur le conducteur Roger

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CC

civ2

60794d369ba5988459c485a9

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Roger X..., agissant en sa qualité de curateur de son fils Guillaume, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'expertise médicale et d'octroi d'une indemnité provisionnelle

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CC

civ3

613721f6cd580146773f916b

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat des consorts E...

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cde3cdc6046d47897383

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société SCI La belle étoile n'a pas constitué avocat.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01916

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

B..., a acquis le 1er février 2013 deux parcelles de terre situées sur la commune de [...], classées en zone non constructible au plan d'occupation des sols de la commune et en zone rouge R* au plan de

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CC

civ3

61372429cd58014677413180

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 2002), que la société Belle Etoile, propriétaire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00856

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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cr

6137261fcd580146774231cb

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 300 euros

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300311

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Le Désert rouge

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CC

civ1

613723fecd58014677410db9

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la BNP Paribas et du pourvoi incident de la Banque Hervet, qui sont identiques : Attendu qu'Isabelle, Lionel, Didier, Aurore et Baudoin X..., enfants de Roger

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TA

2ème Chambre

DTA_2402220_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Bellen-Rotger, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

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CC

soc

61372249cd580146773fbb99

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Croix rouge française (conseil départemental du Val de Marne), dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00482

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

...] 09, ayant un établissement sis [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au comité d'établissement UES Solvay Belle

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civ1

61372142cd580146773f2511

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 4 juin 1987) d'avoir, pour faire les comptes entre lui-même et sa belle-mère, Mme A..., refusé de déduire du montant de sa dette les frais des travaux qu'il

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CC

cr

613726a5cd58014677427581

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2007, qui, pour tromperie aggravée, a condamné le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et

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CC

cr

6137263dcd580146774240a9

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

. ; "aux motifs que Donatien Le X... contre qui la cour avait relevé qu'il avait entretenu la confusion entre les société Tir Groupé et Syndicat des copropriétaires du 52, 54 rue des Bas Rogers, qui

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