Naturelle de l'Amana, 270 avenue Paul Henri, à Awala Yalimapo (97319) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'AMANA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 août 2005 par

EUROP'AUTO C/ Henry D'AMBRA ...

AMBRA, demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction

le jugement du 23 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ammara

  42147/05, §§   85-90, 14   June 2016; and Yaroslav Belousov v. Russia , nos.   2653/13 and 60980/14, §   147, 4   October 2016)?   3.

OU AMMALLA OU ACHOU ; M. X...

les ouvrages d'accostage qui y sont situés, à l'exclusion des plans d'eau ; en application de l'article 1400 du même code, les éléments de construction constituant les postes d'amarrages dépendant des

EUROPE SA, «AESA» en abrégé, fabrique et vend des machines-outils dont la société AMADA GMBH assure la commercialisation en Allemagne ; Que pour la livraison des machines à la société AMADA GMBH en

[B] [J] fait valoir que: l'exclusion opposée par l'assureur au titre de l'article 1-6-5 du contrat d'assurance n'est pas justifiée dès lors que l'amarrage de son bateau à un « corps-mort » dans la

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Versailles le 1er juin 2023, la société Amaris a interjeté appel de ce jugement.

) par lettre datée du 14 novembre 2017 ; Condamne l'AMAPA à payer à Mme [T] [E] la somme de 9 000,00 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; Condamne l'AMAPA à verser à Mme [T] [E]

A demande la communication de la liste des personnes en attente d'une place d'amarrage dans le port de Sciez.

résulte de l'instruction que le 28 janvier 2020 et le 23 juin 2020, la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère a constaté la présence la présence d'un navire immatriculé B amarré

C pour avoir amarré sur le domaine public maritime son navire au lieudit Poul ar Vilin sur la commune de Guipavas. 2.

AMIRA, représentée par Me Corinne NJINE TESSIER, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0005LKV Intimée : Mutuelle MUTUELLE MAPA Déffaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 du code

Amara X, demeurant ... ; M.

F..., propriétaire du navire « Fiquefleur », de libérer à compter du 1er décembre 2017 le poste d’amarrage portant le n° 3320.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 octobre 2000 par l'association Mosellane d'aide aux personnes âgées (l'AMAPA

Par déclaration au greffe du 25 mai 2022, la SAS Bocalo et la SAS CIR ont relevé appel de cette ordonnance contre la SCI Amana et la SARL Jana Beauté.

Ainsi que l'ont constaté les premiers juges, l'AMAPA ne conteste pas que les tickets-restaurant sont réservés aux salariés des services administratifs de l'association.