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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01153
25 juin 2014
25 juin 2014
X... a été engagé par la société Belot père et fils, exerçant sous l'enseigne « l'auberge du forgeron », en qualité de serveur, à compter du 9 juillet 2007, selon un premier contrat à durée déterminée,
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdee
19 juin 2001
19 juin 2001
matérielle de l'arrêt n° 2228 FS - P du 19 décembre 2000 présentée par la société Ravil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., dans une affaire l'opposant à : 1 / la société Bellon
Source officiellecr
M. G... Hc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01616
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Lyon tendant au renvoi devant une autre juridiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01617
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Versailles tendant au renvoi devant une autre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01407
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512800_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508912_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137265acd58014677424ea2
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Belley (Section industrie), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01498
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400685_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004268_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409512_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00847
1 juin 2022
1 juin 2022
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00845
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01441
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01102
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00302
5 février 2025
5 février 2025
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01357
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02082
25 octobre 2011
25 octobre 2011
B..., conseiller prud'homme au sein du Conseil de Prud'hommes de Belley, en qualité de représentant de Mme X...
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcd5
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Bello Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Utrecht royale belge, les conclusions de M.
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