De Sousa, demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Corte Réal, dont le siège est ..., 4 / de la société Caixa Géral de Dépositos, Institution bancaire de droit public portugaise,

et de son assureur la société MMA, - juger non rapportée la preuve d'une faute contractuelle commise par la société BECS, - débouter la société AS Patrick de ses demandes à l'égard de la société BECS

Toutefois, il conviendra de partager cette responsabilité également avec les époux P..., et de soustraire des sommes dues, le coût des travaux liés à la reprise du mur de soutènement construit par les

X... de prévoir qu'un piéton allait traverser devant lui, suivant les propres constatations de l'arrêt, de façon soudaine, au feu vert, en dehors du passage protégé, et de l'éviter, la cour d'appel a statué

du Code civil ; 2 / qu'ayant relevé que le contrat "Multi ajustable" définissait l'accident comme toute atteinte corporelle, non intentionnelle -de la part de l'assuré-, et provenant de l'action soudaine

Benno, - X...

à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 38) que, dans ses écritures d'appel, la Coteg avait déclaré que la compagnie La Concorde, assureur du BET

livrés par lui ; "aux motifs qu'"il résulte de l'information des charges suffisantes contre Gérard Y... d'avoir, courant 1990 en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, trompé Philippe Bel

X..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Bee média, demeurant ..., 2°/ de M.

une durée déterminée de 24 mois ne précisait pas qu'il s'agissait d'un contrat initiative-emploi et ont sanctionné l'absence de définition précise de ce motif ; qu'il est constant que ledit contrat a bel

constatait elle-même que la délibération du conseil d'administration de l'établissement public portant nomination de M., [A] au poste de directeur général n'avait pas été annulée, de sorte que M., [A] était bel

Y..., assuré auprès de la société AGF La Lilloise, qui transportait ses deux enfants mineurs Sofiane et Iliès ; que M. Y... et Iliès ont été blessés ; que Sofiane est décédé ; que M.

[E] [T] a adressé à la SELARL MJ CORP la déclaration de créance de son mandant à l’encontre de la SAS BEM 2, en application des dispositions de l’article L. 622-24 du code de commerce.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 1] sous le n°304 974 249, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

X... a été engagé en 1982 par la société Bec frères en qualité de chef du personnel ; que son employeur a conclu avec l'Etat une convention de préretraite progressive à laquelle M.

BET INGEBAT S.A.S. SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER) S.A.S.U.

l'exposante soulignait, à l'appui de la lettre de licenciement comme de ses conclusions, que le salarié ne disposait d'aucune autorisation pour prendre des bidons de l'entreprise, fût-ce dans les bennes

Jacques Y..., 2°/ Mme Denise Z... épouse Y..., demeurant ensemble à Ozoir la Ferrière (Seine-et-Marne), ..., 3°/ Mme Martine Y..., épouse De Sousa X..., 4°/ M. X...

Robert X..., ès qualités de gérant de la SCI Bec des Deux Eaux, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay, demeurant actuellement chez sa fille, Mlle Catherine X..., route d'Yzeures, Le Bout du Pont,

d'aspiration des bronches ou de la trachée ; que la preuve n'a pas non plus été rapportée que les veilleurs de nuit Mohammed Z... et Marc Y... n'aient pas, comme ils l'affirment, utilisé de nuit, pour soulager