CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 044 résultats pour « Benchimol-Guez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

de libérer les poissons captifs ; que des heurts ont éclaté entre les militants de Greenpeace et l'équipage des thoniers ; que le calme est revenu avec l'intervention d'un bâtiment de la marine de guerre

Source officielle

Page 26 sur 1353

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02014

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

que les juges ajoutent qu'il n'apparaît pas, au regard de la gravité exceptionnelle des faits et des investigations minutieuses et complexes qu'ils ont nécessitées et que la réserve de l'intéressé n'a guère

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d78

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

sous-traitantes, de vouloir attenter à la sécurité des populations et des installations ; ce faisant, il désigne une partie de la population à la vindicte de l'autre partie ; nous ne savions pas encore que la guerre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696974

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898292

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 1985 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé d'homologuer une blessure de guerre

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-95

transparence vie publique

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Cet avis est rendu au vu des infor mations fournies par Monsieur Le Guen.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966277

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966480

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008052038

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008054228

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Roland X..., demeurant Les Quatre Saisons chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008103650

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008101690

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

des pensions de Meurthe-et-Moselle du 4 mai 1999 lui refusant une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007871976

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014411

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Roland X..., demeurant "Les quatre saisons", chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE, dont le siège

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991966

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007948231

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-139129

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

, détention illégale, utilisation illégitime de véhicule d’autrui, dégâts, dépôt d’armes de guerre, homicide et lésions par imprudence. 28.10.2006 (5.05.2006 selon le requérant) 3.05.2011 Arrêt du 29.03

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01512_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B D, représenté par Me Benshimon (SCP Benshimon Asssociés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921235 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650584

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

DE LYON QUE LA DEMANDE D'INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE FORMEE PAR LE SIEUR Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641688

Admin. suprême

3 mai 1972

3 mai 1972

CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - QUESTIONS GENERALES..* DECLARATION DE SINISTRE OU DEMANDE D'INDEMNITE - OBLIGATION DE FORMULER UNE DECLARATION NOUVELLE OU UNE DEMANDE

Résumé IA — à vérifier