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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300777_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui accorder un rendez-vous pour instruire sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304597_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A E, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] [J] d'autre part, avec distraction au profit de Me Gaudin, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91127
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208396_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 21 décembre 2022, Mme D A H, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f7a
2 novembre 1983
2 novembre 1983
ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE (PARIS, 3 FEVRIER 1982) QUE LA SOCIETE UNION PLANTERS NATIONAL BANK, CREANCIERE DE M LE BLANC BELLEVAUX, ALORS PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE GADIC
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027542940
12 juin 2013
12 juin 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400780_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A se disant Aleksandre Balakhadze, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463619.20240205
5 février 2024
5 février 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938dc
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f1
24 juin 2013
24 juin 2013
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0a
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02859_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Gaudron, conclut au rejet de la requête de la préfète du Bas-Rhin et demande à la cour d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500768_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, représenté par Me Gaudin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304154_20230807
7 août 2023
7 août 2023
D C, représenté par Me Gaudron, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a09bcdc6046d476dc55c
16 avril 2026
16 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0b0cdc6046d476dc6cc
16 avril 2026
16 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68015cdc6046d4753ec47
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à Mme [P] [K] de déposer au greffe le projet de
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6829ecdc6046d475416c9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a698a5cdc6046d4755c1aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à M.
Source officiellePage 26 sur 93