CABINET STEIN [Adresse 6] [Localité 12] N° SIRET : 403 638 365 Représentée par Me Benjamin PORCHER et plaidant par Me Marly TOURE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Benjamin PORCHER - SELAS

SEMAN de la SELARL JUB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1623 Monsieur [D] [N] né le 07 avril 1971 à [Localité 4] (49), [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin SEMAN de

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

(parcelle no AY 330) conformément au titre de propriété établi en 1882 relatif à l'échange de la bande de terrain entre M.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

RCS de [Localité 4] sous le N° 064 800 105 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

comparante en personne DEFENDERESSE : [17] [Localité 21] [Localité 22] [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 5] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

le 11 Août 1955 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Benjamin

au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Benjamin

ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie PETITDEMANGE, Attaché de justice lors des débats : Benjamin

ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie PETITDEMANGE, Attaché de justice lors des débats : Benjamin

ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie PETITDEMANGE, Attaché de justice lors des débats : Benjamin

retenue à celle du 26 Novembre suivant pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent MOUY, Président d'audience, Messieurs Benjamin

Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère MONTAGNE [Adresse 6] SACA CNP Assurances IARD [Adresse 7] [Localité 2] comparant par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller