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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
686ca82e202006593453d496
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Chambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d3a
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11508
19 décembre 2018
Samy Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont
Pôle 6 - Chambre 10
5fde55e0573f2b31f129d98f
27 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13076
Pôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b5
23 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 088, 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c10
27 avril 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 (n° 105 , 8 pages) Numéro d'inscription
669a018abf9da27f384b0cd0
18 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 (n° 011/2016, 12 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4d
2 octobre 2025
En tout état de cause, le scanner/IRM fait partie du Pôle Santé [Localité 3].
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
PPP Contentieux général
670421d98d5cd4a8758fffe6
7 octobre 2024
HUMAN IMMOBILIER C/ [P] [G] Expéditions délivrées à : Me GIRERD Me MULLER FE délivrée à : Me GIRERD Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
67f8a8a6a5ae27812390deff
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18046 - N
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffb8
16 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 8
69c22a90cdc6046d47bc6102
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/07965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24
Pôle 5 - Chambre 9
6780b940b10ab0632f704af0
9 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
68fb978611af6ba0065f43e4
23 octobre 2025
'Il n'y a jamais personne', 'Il ne répond pas au téléphone', 'Il me raccroche au nez' Et encore une fois, c'est grâce à [U] qui n'est même pas salarié de la société que nous pouvons avancer.
6799c94fd742d0b11d26bec1
28 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
6438f320a942a604f5e93763
13 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11512
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