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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01497_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'est pas démontré que la minute respecte les dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les premiers juges
Source officielleJLD
69d02903cdc6046d47076ee2
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22E Minute : Patient : Mme [D] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6978ff85cdc6046d47e4813d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/8 AFFAIRE : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32TH Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le :
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4335f06e1567cdd9f62f
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRO Minute
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758fff0b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3CB Minute n° 24/775 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB56 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL ALPHA
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d4b89538338ecde8dd
23 avril 2024
23 avril 2024
° RG 23/06469 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTZ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDEURS Madame [E] [I] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LEMOINE, avocat
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
686c0b5add7001754d61a390
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FWE Minute
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb186
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LE FLANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CEZILLY Me Benjamin NAUDIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2025.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dc4de0ebe408daa1cec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 820 AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQJ Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d084
18 mars 2009
18 mars 2009
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df1
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Benjamin Z...
Source officielleChambre 4-8a
6789fa530c7dc206c9eb7efd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin
Source officielleREFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
26 mai 2026
26 mai 2026
au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 886 409 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07123 Jugement (No 07/ 02184) rendu le 28 Mai 2009 par le
Source officielleChambre 05
69f485bccdc6046d473323a2
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Benjamin BAYI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS NEXITY LAMY [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfa2b128a299768571c
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article 462 du code de procédure civile, il y a lieu de statuer sans audience, la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c8
25 juin 2010
25 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme DERYCKERE, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079d
19 juin 2013
19 juin 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3b02
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute n° 24/836 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH7M JONCTION AVEC LE N°RG 24/01075 copies EXPERTISE GROSSE délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Octobre 1944 à BEDARIEUX de nationalité française ... 34600 BEDARIEUX représenté par Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Benjamin
Source officiellePage 26 sur 235