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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
675a12cc3bace64ddb46b953
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028334158
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Sci Catchou ; 1.
Source officielleRéférés
68e02dd474e929a9d8fc18e7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade.
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b5412
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade.
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63dfd
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade. Par conséquent, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884abb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ac5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [P] [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [I] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ad7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ad9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONSULTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
21 avril 2026
21 avril 2026
, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît
Source officielleRéférés
697b7366cdc6046d471f63aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00639 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID6K O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleRéférés
69d979c2cdc6046d47d1dbb1
9 avril 2026
9 avril 2026
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00107 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUR O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielleChambre référés
686c1392dd7001754d61c853
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officiellePage 26 sur 470