Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

ou à créer.

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Société immobilière de Courchevel à lui verser

ASSESSEURS : Madame Marie LEVY et Monsieur Bernard POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame Maryse DEVILLARD, Greffier.

REQUETE DE LA SOCIETE BENARD ET HONNORAT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. Y...

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

CREA CONCEPT, Compagnie d’assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

des locaux destinés à l'habitation ; - d'erreur de droit en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce que l'obligation de compensation instaurée est injustifiée et disproportionnée n'est pas propre à créer

Bernard A, demeurant ..., M. Michel B, demeurant ..., M. Paul C, demeurant ..., et les mémoires complémentaires, enregistrés le 28 août 2006, présentés d'une part pour MM.

Camille Bernard, rapporteur, MM. C..., E..., F..., Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, MM.

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : M. C...

, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Bernard KEIME, Premier President et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2014.

A, Bernard, Henri B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus

Bernard X..., Mme Claude X..., épouse Y... et Mme Rachel X..., épouse Z...

l'espèce, les travaux exposant au contact des pièces nues sous une tension supérieure à la TBT ; que les obligations ci-dessus rappelées incombent à chacune des entreprises ; que la circonstance que Bernard

Un mémoire en défense a été enregistré le 21 mars 2025 pour la commune de Saint-Bernard et n'a pas été communiqué, l'instruction étant close. Vu les autres pièces du dossier.