Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Bertrand X..., M. Eric X... et Mme Christine X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 362 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. C et autres et à Me Le Prado, avocat de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 AVRIL 2026 (n° 327 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03900

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2010 (n° 17 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04338

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04597

, 2°/ la société Hydronéo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 19-18.234 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

[M] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société Beezco, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 24-13.809 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

société [7], par ordonnance du 25 mars 2025 du tribunal des activités économiques de Paris, ont formé le pourvoi n° F 23-22.982 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

E C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023

Ce dernier a contesté ce taux devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, qui par jugement du 22 mars 2022, l'a fixé à 20 %. M. [U] a interjeté appel de cette décision.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [R] [U] a été employé par la société [1] en qualité de chef de chantier travaux à compter du 13 avril 2016.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [M] a été employée par la société [2] en qualité d'agent qualifié de services à compter du 07 août 2017.

Elle sollicite le renvoi du dossier devant le pôle social du tribunal judiciaire aux fins d'évaluation de ses préjudices définitifs après dépôt du rapport d'expertise.

emploi ; - A titre subsidiaire, de constater l'irrecevabilité de la demande de Pôle emploi ; - A titre très subsidiaire, de faire sommation au pôle emploi de justifier des indemnités versées à M.