Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Bertrand X... contre une décision préfectorale du 13 juillet 1989 lui refusant l'autorisation sollicitée, a accordé à celui-ci l'autorisation d'adjoindre à son exploitation une superficie de 20 ha 47 a

Bertrand B..., Mme Christiane E..., Mme Josiane Z..., M. Jean Y..., M. Roger A..., M. D..., M.

BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt rendu en date du 20 février 2025, la cour d'appel de Montpellier a notamment : - Condamné Monsieur [R] [I] et Madame [F] [U] aux dépens et à payer

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

[G] [R] d’une seule mensualité de paiement pour apurer la dette justifiera que le solde de la dette devienne immédiatement exigible en principal, intérêts et frais ; - condamner M.

DU 13 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Bertrand X... C/ Fernand Y...

Bertrand E... ... 95450 THEMERICOURT Mme Catherine F... ... 95520 OSNY M. Driss G... ... 92700 COLOMBES Mme Thi Loan H... ...

civile, - rejeté les autres demandes, - condamné monsieur X... aux dépens.

a condamné M.

E..., - prononcé les condamnations au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens, sauf en ses condamnations prononcées à l'encontre du syndicat des copropriétaires au profit de la

BERTRAND, greffière M.

[U] sera condamné aux dépens.

représenté par Me Gilles BERTRAND   de la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND , avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Sarah Z... épouse X... née le [...]          

Bertrand Z..., aux droits de M. et Mme Z...- A... ; que M.