avait dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et que ses propos avaient dû "être entendus par le comptable de la société" qui s'était "empressé de les rapporter en les grossissant énormément à son beau-frère

légalement justifié sa décision en retenant une faute grave à partir du fait que le salarié a passé outre au refus de l'employeur de prendre des congés complémentaires en raison de l'état de santé du beau-père

par l'examen psychologique de X... qui révélait une jeune femme triste, discrète avec une grande finesse d'analyse qui expliquait comment elle s'était trouvée dans une situation d'emprise face à son beau-père

Bordinaro, frère et beau-frère de Mme C., alléguant des traces de violences de M.

davantage qu'il ait eu un employeur au moment des faits ; qu'à aucun moment au cours de sa garde à vue, il n'a fait une quelconque référence à un placement sous mesure de protection juridique ; que le beau-frère

que les mensonges de Y..., associés au faisceau convergent de faits établis par l'information décrédibilisant totalement la version d'un amour partagé entre une jeune fille de quinze déjà formée et un beau-père

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,

Y... pour la première, et par Béatrice B... et A...

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

Domstolens beslut (första avdelningen) den 21 maj 1981.#Jean-Jacques Charles Geist mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 192/80.

Domstolens beslut (första avdelningen) av den 21 januari 1997.#Calvin Williams mot Europeiska unionens revisionsrätt.#Mål C-156/96 P.

en redressement judiciaire par jugement du 3 juillet 2000, la société a été placée en liquidation judiciaire le 27 avril 2001 avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2001 et désignation de la SCP Belat

[C] [M] par la Coopérative Agricole de la Beauce et du Perche est parfaitement justifié, En conséquence, - débouté M.

(le GFA) ont fait l'objet, le 21 décembre 1993, d'un jugement qui a prononcé la mise en liquidation judiciaire de leurs biens ; que la Caisse régionale de Crédit agricole de la Beauce et du Perche (

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour de Versailles (13e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de la Beauce et du Perche, dont le siège est ...

pourvoi formé par la société STMR ETIC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Beauce

Béatrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Béatrice, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 4 février 1993, qui, sur renvoi