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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310094
9 mars 2017
[R] et Mme [V] et de la société d'Aubigny, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f24272652
28 juin 2017
SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Diane-Élisabeth DUMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : R073, avocat plaidant COMPOSITION DE LA
8ème chambre 2ème section
6686e8a0e74459e0c7ed2737
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître DE BIASI et Maître BIKARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître VILA BERRADA ■ 8ème chambre 2ème section
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7b
16 décembre 2003
Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LACAZE, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIMÉE STE X...
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5516
15 octobre 2014
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque L0010. Assistée de Me Paul-Albert IWEINS, Bâtonnier au barreau de Paris toque J10.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616308025a67331bacec3c8a
7 mars 2011
COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207/006064 du
6253c95ebd3db21cbdd881c3
20 avril 2006
. : 4 Route de Lyon 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître BILLARD ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/009404
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100964
30 septembre 2009
Z...condamné à payer une indemnité d'occupation à l'indivision ; Attendu, que sous couvert du grief de violation de la loi, le moyen critique une omission de statuer sur un chef de demande ; que selon
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4415
23 octobre 2025
ROCKWOOL C/ Association APST BTP Société ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine BITTARD - Me Stéphanie BRAGANTI, - Me Pierre-emmanuel DEMARCHI
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
& BELFAYOL-BROQUET, Avoué assistée de Maître FRIDDAN, Toque C.43, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître BIARD Toque D.43 Société C.F.C.M.N.F.
Pôle 5 - Chambre 6
61637745f6919f4eda2c390b
19 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05044 APPELANT Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP
Chambre 1-9
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13 avril 2023
date du 12 décembre 2014 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fc9066fd7c90fc2723
19 janvier 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMES Monsieur [C] [W] [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2016:C310477
24 novembre 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.
1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a2
21 janvier 2025
de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00478
28 mars 2018
B..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme J..., conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de l'Agence France presse, de la SCP Thouvenin, Coudray
Pôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d0210c
3 avril 2018
L'actif de la SCA se compose de l'usufruit de l'immeuble locatif parisien et de la propriété nivernaise.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200242
2 mars 2017
Richard, avocat de la société Socopa viandes, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse centrale prévoyance mutuelle agricole Prévoyance, l'avis de M.
2 e chambre civile
6a1a7738cdc6046d47751147
28 mai 2026
de la SCP SCP LITTNER-BIBARD-RONFARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [W] [D] né le 03 Mars 1963 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par
5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES
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