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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d4
6 novembre 2007
D'ASSURANCE MALADIE ANGERS (C.P.A.M.) 32 rue Louis Gain B.P. 10 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SOCIETE THOMSON TELEVISION 17 Bd Gaston Birgé
6253c9e8bd3db21cbdd898d5
D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS (C.P.A.M.) 32 rue Louis Gain B.P. 10 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SOCIETE THOMSON TELEVISION 17 Bd Gaston Birgé
6ème Chambre
DTA_2102563_20220701
1 juillet 2022
E D, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le maire de Balma a délivré à M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312986_20240219
19 février 2024
B, ressortissant algérien né le 28 mai 1981 à El Biar (wilaya d'Alger), entré dans l'espace Schengen muni d'un visa délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger, a saisi, le 24 octobre 2022
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126921
9 septembre 2013
Binas took photographs of the applicant. The applicant was examined by a doctor at the time of arriving in the Poznań Remand Centre.
Chambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
] [LK] et [H] [JJ] la somme de 6 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté le syndicat de copropriétaires de la résidence A Strenna, Madame [EW], la SCI BIPA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC006451112
19 novembre 2015
Barvinkove District Court of Kharkiv Region, 13.04.2011 Not enforced 29118/13 18/04/2013 Ganna Vasylivna ODNOROG 23/05/1941 Bila Tserkva Ukrainian Bila Tserkva Town District Court of Kyiv Region
cr
61372697cd58014677426d4a
31 janvier 2007
copie du résultat de l'interrogation du fichier informatisé des comptes bancaires Ficoba, de la pièce n° 31 comprenant la copie en 19 feuillets du résultat de l'interrogation du fichier informatique Birde
Pôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710238
15 mai 2018
Lors du contrôle fiscal de la comptabilité de la copropriété, il a été établi que celle-ci avait acquis le navire Green Bird auprès de la société Réalisations Economiques et Industrielles pour un montant
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68315-68783
26 septembre 2000
Section 3 (2) Biba v.
Chambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb166
24 juillet 2025
DEFENDERESSES Etablissement FONDATION LENVAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE, Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD
8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42e0
23 avril 2025
789 233 dont le siège social est [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD
1ère Chambre
DTA_2205878_20250506
6 mai 2025
avril, 28 mai, 19 juillet, 6 septembre et 14 novembre 2024 ainsi que le 31 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'institut national de recherches archéologiques (INRAP), représenté par Me Bigas
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
des lignes d'éoliennes de manière parallèle aux axes de migration et de déplacement local, la mise en arrêt des éoliennes en cas de danger de collision grâce au module " Stop Control " du système DT Bird
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
, o Monsieur Gabriel Isaac Claude B... veuf non remarié de Madame Christiane Suzanne Florine Y..., né le 25 mars 1935 à ORAN (Algérie), demeurant 19 rue Marboeuf 75008 PARIS, o Madame Lise Biba
6253c8bbbd3db21cbdd8617b
4 juin 2002
représentants légaux ayant son siège 10/12, Quai Antoine Ier 98080 MONTE CARLO CEDEX Représenté par Maître F.TEYTAUD, avoué, 4-6, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS Assisté de Me O.FREGET, avocat, Cabinet BIRD
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5318
15 janvier 2014
de domicile chez Me FISSELIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Yves BIZOLLON de l'AARPI BIRD
6253cdaebd3db21cbdd941f1
27 septembre 2018
Y..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et de Me Loïc Z..., membre de la société BIRD et BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal
4e Section - 3e Chambre
DTA_2109104_20230414
14 avril 2023
C E, représentés par Me Bigas et Me Guizard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a décidé de préempter les lots n°13 et 15 ainsi que les 1
DTA_2109504_20230414
D F, représentés par Me Bigas et Me Guizard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a décidé de préempter les lots n°2, 5, 17, 20, 33 ainsi que
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