.. de Lome, 56100 Lorient, 14 / de la société Le Pen-Picault, devenue la société des Ateliers mécaniques André Le Pen, dont le siège est ..., 15 / de la société en nom collectif (SNC) Le Beau Billard

B, représenté par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société par actions simplifiée Aurera qui occupe sans droit ni titre des locaux au sein du pavillon Izarbel dans la commune de Bidart

proportionnée ; qu'en ordonnant à l'encontre des exposants de cesser la diffusion publique de tout message par quelque moyen que ce soit, sur tous services de communication au public en ligne ou par le biais

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] a été engagé par la SNCM du 28 janvier 2008 et jusqu'au 25 novembre 2014, sans discontinuité, par le biais de divers contrats de

apos;utilisation d'identifiants confidentiels ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il y était invité, si la circonstance que les débits litigieux aient été effectués par le biais

La mise en place de la nouvelle machine a été évoquée lors des CHSCT du 20 février, 22 mai et 18 septembre 2014 ; - le plan de prévention des risques du groupe Bigard fait mention, dans son annexe, du

Localité 4] Madame [I] [V] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à CHALONS SUR MARNE (51000) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me DORY substituant Me Pascal BIBARD

siège social 13 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA JACQUES BIGARD

qui concerne les conclusions à fin de suspension dès lors que les décisions attaquées ont été retirées et maintient sa demande tendant au bénéfice des frais de justice ; - et les observations de Me Bizzarri

autres moyens invoqués en première instance par Mlle Akhtar ; Sur les conclusions dirigées contre la mesure d'éloignement : Considérant que si Mlle Akhtar se prévaut de son appartenance à la minorité bihari

A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un

BRIVE LA GAILLARDE Représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

29 rue Cambon II, a retenu que le prêt in fine accordé à la SCI ne présentait pas de risque excessif d'endettement « au regard de la valeur de l'immeuble qu'elles se rachetaient à elles-mêmes par le biais

déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game, Karaoké, loisirs Indoor, arcades, billard

l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/10/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à sa cliente, de nationalité portugaise et née le X en Guinée-Bissau

BTSG copie exécutoire le 06 septembre 2022 à Me Bibard Me Ndounkeu Me Camier Me [W] [G] MVH/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, -EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA TRANSACTION INTERVENUE ENTRE LA DOUANE TUNISIENNE ET UN IMPORTATEUR TUNISIEN QUI AVAIT IMPORTE EN TUNISIE DES BILLARDS

juges, les quittances de prime les plus anciennes versées aux débats par la société Dulac ne permettaient pas de distinguer la facturation par la société AXA de la surprime correspondant à l'activité billard