Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 du tribunal

2 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [O] [W] Elisant domicile au cabinet de Me Bonniec

Le Bonniec, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé G.

Le Bonniec, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé G.

B, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a été affecté à compter du 1er septembre 2019 au lycée Pierre de Coubertin de Bolbec afin d'y occuper les

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Barreau de NANTES DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ - Intimé : Monsieur [R] [M] né le 03 Mars 1957 à [Localité 5] (GUINÉE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Guillaume BOUCHE de la SELARL BOEZEC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes

B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les observations de Me Boenec, représentant la société JP Energie Environnement, qui détaille les moyens invoqués dans

d'ARCOLLIERES ------------------------------------------------------------------------- 2022/106 Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

Borzeix, auditeur au Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, l'avis oral de M.

Borzeix, auditeur au Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Esso SAF, l'avis oral de M