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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 5 No Section : No RG : 2005L1746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a315
7 février 2008
7 février 2008
Jugement rendu le 27 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 2007L1021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67f
7 décembre 2005
7 décembre 2005
référé rendue le 15 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1313 / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d788
15 février 2011
15 février 2011
28676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 17701 APPELANTES Madame Danièle X... ... 75005 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb15002316e0ca848f8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2025.70 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 136, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85133
4 novembre 1999
4 novembre 1999
Marie-Laurence demeurant 1 rue de la Mairie 92320 CHATILLON représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MAISON, avocat AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 09/03/1999 n 9905284 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e0
7 mars 2001
7 mars 2001
Fabienne MOUREAU, Toque C 1414 INTIMES : AMBASSADE DE GEORGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 104 avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS Monsieur Zurab Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d1bc25a97f0381f4bc3
14 octobre 2014
14 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac
21 juin 2011
21 juin 2011
certificats de travail de Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de stagiaire puis clerc sous principal à la SCP JUNILLON WICKY, avoué près la Cour d'appel de Lyon et de 1er clerc de l'étude de la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par Me Bodard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a17
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
633e7079f8faf13e2e973f1a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
63660b8dbb0cef7f742793ac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
5fca25358136b321d6b7e8f8
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère.
Source officielle4e chambre 2e section
602f0f15b609637591204316
17 février 2021
17 février 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda14c21605d05819f55d92
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère, Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501c
31 mars 2000
31 mars 2000
par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel, qui pourront être directement recouvrés contre elle par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
Dans leurs conclusions signifiées dans le cadre de l'appelc/Monsieur X
6253c874bd3db21cbdd8554b
24 novembre 2000
24 novembre 2000
francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour la procédure d'appel, - les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff8
1 avril 2004
1 avril 2004
& ASS Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 10 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e55da3e3d3066036806
24 janvier 2012
24 janvier 2012
ODUSSEUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0162 DÉFENDEURS à la SAISINE Monsieur [E] [D] [Adresse 5] et ci-devant actuellement [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePage 26 sur 104