ARRÊT RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Monsieur Nicolas X..., muni d'un pouvoir. INTIMEE: S.A.

Grand Clos 49640 DAUMERAY représentée par Maître THIRION, substituant Maître Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe 178, avenue Bollée

MORY TEAM S.A.S. 28 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée

De Bolle, demeurant ..., 7 / du syndicat CGT Elf Atochem, dont le siège est usine de Brignoud, 38190 Brignoud, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où

étage, tandis que la société Locindus lui avait donné mandat de rechercher un locataire pour les bureaux des 2ème et 3ème étages ; qu'elle a ainsi caractérisé la participation de la société Cabinet Botz

Jean-Pierre V..., demeurant 21, Ronde des Bolles, 13800 Istres, 9°/ M. Jean-Pierre YI..., demeurant ..., 10°/ M. Claude XM..., demeurant ..., 11°/ M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGGREKO FRANCE, dont le siège est 5, rue Boole

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 29 octobre 2021, dans un logement, situé 3 rue André Bollier à Saint-Maur-des-Fossés

ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Bolo-Jolly

Le 7 mars 2026, sur le territoire de la commune de Bouze les Beaune (Côte d’Or), M.

Criminal proceedings before the Bolu Assize Court 9.

III/ Introduction à votre profit d'informations dolosives dans le système d'information de la Banque Lors de l'ouverture du compte bancaire à la SCI BOLA, que vous avez créée avec un autre associé,

./ Par une requête n° 2322603, enregistrée le 29 septembre 2023, et des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2025 et le 2 décembre 2025, les sociétés Allocab, Bolt Services France, Transopco France, Snapcar

V] épouse [L] c/ [W] [V] épouse [U] [H] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 00/05117 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCE4 Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER

] épouse [M] née le 28 Mars 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume LACAZE de la SELARL G LACAZE AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me BOLTE

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EDITIONS C/ SA SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION Grosse délivrée le : à : Me BOLLA Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

    The applicant Tahir Kaplan was detained in Bolu T-type Prison from 4   August 2016 until his release on probation on 19 March 2021.

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Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE représentée par la Maître LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée