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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte des termes de cette même note blanche que M.
Source officielleTARIFICATION
63660b1cbb0cef7f7427922f
4 novembre 2022
4 novembre 2022
5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [S] [M] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2022, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Brigitte
Source officielleTARIFICATION
63660b25bb0cef7f74279245
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Nadia MELLOULT dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2022, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Brigitte
Source officielleTARIFICATION
63660b2abb0cef7f7427926d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Nadia MELLOULT dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2022, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Brigitte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310518
11 octobre 2018
11 octobre 2018
______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline X..., veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c16
16 septembre 2016
16 septembre 2016
RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a706
25 juillet 2007
25 juillet 2007
DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS prise en la personne de son Président en exercice BP 204 84107 ORANGE CEDEX représentée par Me Nicolas BLANCO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00218
31 janvier 2017
31 janvier 2017
de recherches et d'intervention de Versailles ont avisé leurs collègues de la brigade criminelle de Paris, chargés de l'enquête sur cet homicide, qu'ils avaient repéré depuis plusieurs
Source officielleChambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BISCOCHOC NC, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une
Source officielle10e Chambre
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
16 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
6033d51ab8b37e86e0c839e8
23 mars 2017
23 mars 2017
Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc3eaaf44d62f53e9b1
26 février 2013
26 février 2013
[F] [Y] a été engagé à compter du 4 janvier 1977 en qualité de technicien 'blanc' par la SA Sogara exploitant sous l'enseigne Carrefour Mérignac.
Source officielle10e Chambre
6162f6f8b807dfe813d29785
28 mars 2012
28 mars 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01b
5 juin 2008
5 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502914_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
tribunal correctionnel, démontrant ainsi l'absence de gravité extrême de l'infraction commise ; sur les modalités d'assignation, il convient de modifier le lieu de pointage dès lors qu'il réside au Blanc-Mesnil
Source officielleChambre des référés
DTA_2303995_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport établi par la brigade territoriale autonome de Carbon-Blanc de la compagnie de gendarmerie départementale de Bouliac le 18 juillet 2023, que d'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il convient d'observer que si la matérialité de la chute de Mme [C] dans les escaliers du centre de rééducation fonctionnelle est établie par le rapport d'intervention de la brigade des sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300523_20230207
7 février 2023
7 février 2023
aucun fait individualisé ne lui est reproché ; la matérialité des faits et leur individualisation des faits ne sont donc pas démontrées ; aucun fait antérieur précis ne lui est reproché et la note blanche
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda96d27313e826ff3cb897
17 juin 2019
17 juin 2019
La 1ere brigade de contrôle de Paris de Paris Sud a redressé la valeur de l'immeuble situé [Adresse 8].
Source officiellePage 26 sur 46