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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2502280_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C, qui a repris ses écritures et ajouté que la production par le préfet de la Vienne dans son mémoire en défense d'éléments issus du fichier du traitement des antécédents judiciaires est entachée d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre M.
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
* * * * DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née le 27 Mai 1958 à AUXERRE (89000) de nationalité Française Retraitée, demeurant 2 chemin de la fontaine Douaie - 89850 VALLAN représentée par Me Bruno COUBAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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17 décembre 2015
17 décembre 2015
Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleChbre des Aff. Familiales
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11 avril 2023
11 avril 2023
[I] [Y] né le 17 Février 1985 à [Localité 10] (86) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cécile VALETTE BRUNNER, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Mme
Source officielleChambre 1-6
6866152211adae0daca532ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEPOTS ETCONSIGNATIONS C/ [F] [O] [P] Société CPAM BDR Société SAS CLINIQUE AXIUM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Elsa VALENZA - Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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19 septembre 2018
19 septembre 2018
N° SIRET : 303 829 824 (ROMANS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno Z... de la SCP Z... - BEQUET - MOISAN, avocat au
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456154.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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2 juillet 2020
2 juillet 2020
INTIMÉES : URSSAF DE BRETAGNE URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 26] [Localité 32] URSSAF D'ILE DE FRANCE URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 30] Intimées représentée par Me Bruno
Source officielleDeuxième Chambre Civile
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
assisté de Me Anne LAKITS, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [V] [I] [F]-[J], né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 27] (93), demeurant [Adresse 15] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
BBC GROUP [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro n°837 757 004 Représentée par Me Bruno MOTILA de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre civile 1-7
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23 juillet 2025
23 juillet 2025
[Localité 4] COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de M Michel SAVINAS, Avocat général LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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22 novembre 2019
22 novembre 2019
domicile C/O Cabinet de Me Véronique KIEFFER-JOLY Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque P 0544 Assistée de Me Bruno
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Velasco, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté du préfet du Val-d’Oise du 18 avril 2023 ; 2°) d’ordonner l’effacement de son inscription au fichier «
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
3 avril 2024
[T] a constitué le fichier PROCOMM client et constructeur qu'il a laissé en totalité à cette dernière, son ex-employeur, sans transférer aucun document vers sa boîte personnelle, se bornant à utiliser
Source officielleSurendettement
69d3fbafcdc6046d4754053c
2 avril 2026
2 avril 2026
00200 DEMANDEUR: [S] [N] DEFENDEURS: S.A.S. 1640 FINANCE CAF DE PARIS [P] COFIDIS [K] [A] CONSUMER FINANCE [R] [H] CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE DEMANDERESSE Madame [S] [N] 2 Avenue Dode de la brunerie
Source officielleChambre Commerciale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2025, M.
Source officielle1ère chambre civile
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
SODESCO à l¿enseigne DOMIANS IMMOBILIER ayant siège social [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b61447859723647202eb
16 avril 2013
16 avril 2013
de la SCP GRAND AUZAS & ASS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0478) SASU ARIONI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Bruno
Source officielle.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Adresse 1] 2- Monsieur, [I], [B], Né le, [Date naissance 1] 1976 à, [Localité 2] (57), de nationalité française, Demeurant, [Adresse 1] Ayant tous deux pour avocat plaidant par Maître Dominique LE BRUN
Source officiellePage 26 sur 36