novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

BOUCHES DU RHONE Association ASSURANCE DE PREVOYANCE DES RISQUES SOCIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie BAGNIS -Me Etienne ABEILLE - Me Philippe BRUZZO

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au

Jacques, Roger, Jean-Marie Fournier, demeurant ensemble 7, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 158/ de M.

Roger X... C/ S.A. FINAREF Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. G.B.

Roux, président. Considérant ce qui suit : 1.

Bruno A, demeurant ... ; M.

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - André C..., - Roland Z..., - Liliane A..., épouse Z..., - Laurence Z..., épouse Y..., - Bruno

Chambre N° PCL : 2025J00370 SAS BRS FRANCE N° RG: 2025L00934 DEBITEUR SAS BRS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811072123 - 2017 B 5165 Représentants légaux: Christophe, Jean-Pierre, Marius, Roger

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ66 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur l'intervention de M. C ; Considérant que M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 17 janvier 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Bruno Z..., ès qualités de représentant des salariés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Roger-Claude A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Y 97-44.454 formé par M.