Claudio DELLI VALLI 1939 italienne Rome 11. Edvige ERCOLI 1937 italienne Viterbe 12. Elettra FANTINI 1941 italienne Rome 13. Sandro FELLI 1943 italienne Anagni 14.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Janvier 2023

ROSE YOUSFI 19, S.A.R.L.

DE BOULOGNE, AUX LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOULT Z..., QUI S'ETAIT PRESENTEE A CELLE-CI SOUS LA RAISON SOCIALE NOUVELLEMENT CREEE DE SOCIETE Z..., SANS QUE L'ENSEIGNE AIT EU UN ROLE

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN

Eugène Roue, demeurant à Brest (Finistère), 16, rue de Tréornou, 48 / M. Georges Roue, demeurant actuellement à Brest (Finistère), 16, rue Jean Perrin, 49 / M. J.

Alors qu’il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation du plan local d’urbanisme, que la parcelle est située dans une zone de nidification de la pie grièche à poitrine rose,

Ce recours fut déféré au TAR de Rome le 19   juin 2003.

SARL, 30 Zac de Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me MOLLET substituant Me Gérard DERUSSY (T. 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Landry X... ... 97115 SAINTE ROSE

FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bruno

FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bruno

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a

SOCO [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et Me Mark BRUNO avocat au barreau de Fort-de-France

SOCOLUCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27), avocat plaidant Me Mark Bruno, du barreau de

des propos déplacés sur son apparence physique, avait, en manipulant son stéthoscope, passé sa main sur sa poitrine, en la glissant sous son soutien-gorge, puis, après lui avoir demandé de relever sa robe

          Devant la Commission il est représenté par Maître Bruno Illouz de la S.C.P. Ornano, société d'avocats du barreau de Paris.