Grande Instance de BLOIS a notamment débouté les époux X... de leurs demandes tendant à obtenir réparation du préjudice que leur a causé un incendie survenu dans la nuit du 25 au 26 avril 1994, dans la buanderie

Déclare inopposable à Monsieur Daniel X... la vente du bien immobilier sis..., consistant en une maison d'habitation composée au rez-de-chaussée d'une entrée, salle de séjour, salle à manger, cuisine, buanderie

copropriété sis [...] à Drancy (Seine-Saint-Denis), correspondant à une cave, un jardin privatif et un appartement de 36,79 mètres carrés, au niveau 0 du bâtiment A , comprenant une entrée, une cuisine, une buanderie

En outre, il s'agit d'une période sensible pour les nichées de busard cendré, espèce protégée, qui vit à proximité immédiate des travaux.

territoire du Pays belmontais, l'association Fédération des Grands Causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et l'association SOS Busards

convention, ne pouvait se rétracter au prétexte d'une délibération adoptée le 7 novembre 2011 qui "confirme ne pas souhaiter donner suite au projet d'acquisition de la parcelle cadastrée [...] aux Bulands

avocat au barreau de DIJON (SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY- HERITIER) INTIMÉ Maître [K] [T] ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Sté BACH la Sté BAILLY la Sté BUGAUD

L’étude faunistique a mis en évidence la présence, au sein de l’aire d’étude, de deux sites de nidification du Busard Saint-Martin, avec un enjeu considéré comme modéré.

Date of decision Bulai, application No 24965/04 12/04/2011 Cocan, application No 25270/03 16/06/2011 Corlaci, application No 16756/06 22/02/2011 Costică Rad, application No 7339/08 12/04/2011 Dănescu,

salles d'eau salles de bains, de douches, ou cabinets de toilette avec eau courante , cabinets d'aisance, entrée, couloirs, antichambre, à l'exclusion des éléments énumérés au b ; -b les garages, buanderies

L’expertise de leur assureur révélait que l’ancienne propriétaire, Madame [G], aurait réalisé les travaux de transformation d’une buanderie située au rez-de-chaussée en salle de bain, avec l’aide de tiers

comprenant : - rez-de-chaussée : une entrée, une cuisine, un séjour, un WC, une salle d’eau, trois chambres - étage : un palier, trois chambres, un grenier, un WC - sous-sol : une chaufferie, une buanderie

cadastrée [Localité 12] Village section AH [Cadastre 8] pour 9a 41ca et section AH [Cadastre 3] pour 02a 58ca comprenant : - Au rez-de-chaussée : séjour – cuisine, une chambre, salle de bains avec wc, buanderie

produits faisait ressortir que le bien immobilier occupé par Mme W... situé à [...] était un hôtel particulier de 296 mètres carrés composé au demi sous-sol aménagé d'une cuisine, une salle à manger, une buanderie

d'un garage distant de près de 5 mètres du bâtiment existant à usage d'habitation, il autorise également la construction en limite séparative de trois pièces à usage de chaufferie, de cellier et de buanderie

deuxième lieu, en jugeant, après avoir relevé, par une appréciation souveraine non entachée de dénaturation, que l'entresol semi-enterré de la maison était composé de quatre pièces, d'un cellier, d'une buanderie

Sa santé mentale s’étant améliorée, elle obtint des permissions de sortie et fut autorisée à travailler à plein temps dans la buanderie de l’hôpital.

l'occupation ; que la propriété sur 2.800 m2 comportait une grange, une écurie, un pigeonnier, un coin four à pain, et l'habitation elle-même comprenait entrée, séjour, cuisine, chambre, toilettes, bureau et buanderie