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1 199 résultats pour « Busalu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD002860704

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

demande tirée du défaut de jouissance, il demande son rejet, renvoyant à la jurisprudence la Cour où elle a jugé qu’elle ne saurait spéculer sur la question d’estimer la valeur des loyers non perçus ( Buzatu

Source officielle

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef118561d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02333_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

protégées " au titre du projet en litige, les requérants font état sur la base d'un avis rendu le 15 février 2024 par la ligue de protection des oiseaux de risques de perturbation et de destruction du Busard

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01764_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

distance des neufs espèces protégées " cibles " suivantes : le vautour moine, le percnoptère d'Egypte, le gypaète barbu, le vautour fauve, l'aigle royal, le circaète Jean-le-blanc, le milan royal, le busard

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2417386_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Linandes pourpres et 23 bd de l’Oise cadastré AS n°61 et 62 ainsi que le lot de volume n°10 issu de la parcelle cadastrée section AS n°57 à Cergy (95000) appartenant à la société par action simplifiée Buffalo

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110250

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

reprochent au Dr D... de ne pas avoir tenu de dossier médical, et notamment de ne pas avoir fait de radiographies des dents extraites en juin et juillet 2007, ni d'interrogatoire sur l'état buccal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100874

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

associée à l'absence d'une molaire supérieure droite et d'une molaire inférieure gauche, la perte d'un implant entraînant une communication bucco-sinusienne, une légère déviation à droite de l'ouverture buccale

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502755_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

requérante fait valoir que sa demande d'asile fait immédiatement suite à l'éclatement de combats en janvier 2025 dans la province du Sud-Kivu, et notamment de la prise par des rebelles de la ville de Bukavu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02365_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il est fréquenté par d'autres espèces à enjeu local de conservation fort, telles que le circaète Jean-Le-Blanc, la pie-grièche et le busard cendré.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314838_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

sur le territoire national par la production d'attestations de stages en plomberie, effectués en 2019, d'une convention de stage en plomberie de 2020, d'un contrat de travail à durée indéterminé chez Buffalo

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01204_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ne conteste pas avoir quitté le poste qu’il occupait en qualité de responsable de salle chez Buffalo Grill avant le 2 janvier 2024, date à laquelle il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2005569_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C D J, né le 8 mai 1953, de nationalité américaine, a consulté le service de chirurgie maxillo-faciale de l'hôpital Saint-Louis à compter du 18 juin 2013 en raison d'une lésion buccale.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

saint C, busard des roseaux, ainsi que des échassiers et deux espèces de colombiformes ; cinq espèces observées en migration active au-dessus du site du projet du Mont de Transet figurent à l'annexe I

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007643

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale et chirurgie buccale

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007703

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997 lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf dans les disciplines de l'orthopédie dento-faciale et de la chirurgie buccale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243398

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

She claims that during the medical procedure, she was pushed to the ground by the officers who then forcibly opened her mouth and choked her before the taking of the buccal swab.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:436244.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

ressortissant français, est titulaire d'une licence de docteur en médecine dentaire délivrée le 31 août 2010 par l'université de Damas (Syrie) et d'un diplôme de troisième cycle en chirurgie de la cavité buccale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD003464297

Admin. suprême

1 juin 2004

1 juin 2004

En l’affaire Buzatu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03701_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

cendré, busard Saint-Martin, faucon crécerelle et milan royal) ; - il viole les dispositions de l'article L. 411-1 (1°, 2° et 3°) du code de l'environnement, le projet étant susceptible d'entraîner

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

la destruction d'espèces protégées aurait dû être présentée en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement compte tenu du risque caractérisé de destruction du faucon crécerelle, des busards

Source officielle