[R] [Q] en qualité de juge commissaire et Mme Cécile Calmels en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme la SELARL SBCMJ en qualité de mandataire liquidateur, demeurant [Adresse 4].

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Septembre 1955 à [Localité 3] - de nationalité Française [Adresse 5] Représentées par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile

février 1994 et encore dans un courrier reçu le 9 février 1995 reprenant et détaillant les mesures à prendre avec rappel des moyens à disposition du chef d'équipe et la procédure à suivre en cas de besoin

économiques de PARIS - RG n° J202500700 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

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B..., en l'espèce une cécité complète du globe oculaire gauche, l'a condamné à la peine de six ans d'emprisonnement ferme, a prononcé à son encontre l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise

à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile

Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [P] [X] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marie-Cécile

d'étrangers non munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, le défaut d'un tel titre n'étant pas discuté " ; "alors, d'une part, que le juge est tenu d'appliquer, au besoin

devant : Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller faisant fonction de Président , Madame Pascale BOYER, Conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su