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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0c
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me VEINANT, avocat au barreau D'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mars 2011, tenue par Cécile
6253cbc9bd3db21cbdd8e461
30 juin 2011
, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 01003 du 01/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Cécile
REFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44c8
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/311 N° RG 23/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSJ2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Cécile BOULE
CHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f402b
23 octobre 2025
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile
11e Chambre A
616337e106e11dac7d76d034
8 juillet 2011
THIBAULT, Conseiller, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310388
5 juillet 2018
Armel X..., 2°/ Mme Cécile Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Patricia
6253c994bd3db21cbdd88b16
26 octobre 2006
SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/03269 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 04 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSEAPPELANTE :Madame Cécile
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305215_20250113
13 janvier 2025
Vu la décision en date du 2 janvier 2025, par laquelle le président par intérim du tribunal administratif a désigné Mme Cécile Viseur-Ferré pour statuer sur les demandes de référé.
67ef6e2547c7caf29d4c4fc7
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique Henneuse, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2025 tenue par Cécile Mamelin magistrat
Pôle 5 - Chambre 5
63ca42f29066fd7c90fc26e5
19 janvier 2023
répertoire général : N° RG 20/05442 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2017048318 APPELANTE SELARL CECILE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200273
13 décembre 2019
Les parties sont invitées à fournir une copie des décisions d’expropriation du Conseil de ministres et du Conseil de régulation du marché de l’Énergie.
2ème CH - Section 1
5fdb380b1860890eb9a13ac1
28 mars 2019
, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel des causes, Madame Cécile MORILLON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut
soc
61372397cd5801467740bc95
3 mai 2001
par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1 / de Mme Cécile
AFFAIRE COURANTE
69bfc639cdc6046d47884db6
17 octobre 2025
], société par actions simplifiée au capital de 35 100 000 euros, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 434 004 198, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Cécile
Pôle Famille 2ème section
66d0cdc01bb6f60ce8bc45b8
23 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe, Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,
PS ctx protection soc 2
67193e9314868318089f117a
3 octobre 2024
statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, Monsieur BUREAU, Assesseur assistée de Cecile
DTA_2509013_20260202
2 février 2026
le montant de l’indemnité préconisé selon l’examen des points étudiés ci-avant ; 4°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
DTA_2509014_20260202
DTA_2503586_20250604
4 juin 2025
réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d'évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique ; - d'assister à la commission d'indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
1re chambre sociale
6a210ca4cdc6046d470977a8
3 juin 2026
GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [H] [L] épouse [L] née le 17 Mars 1964 à [Localité 3] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Cécile
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