Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme D et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Akzo Nobel

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du X... d'équipement

Merlin, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la SNCF, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme de A..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Aérospatiale, de la

Savatier, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la commune de [Localité 7], après débats en

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor

TRESOR PUBLIC PRINCIPALE AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS la SELARL CADJI & ASSOCIES la SCP LECLERC CABANES CANOVAS la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

13] représentée par Maître Caroline REGNIER-AUBERT de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0050 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline

Représentée par Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Mai 2026 Date de mise

Noël X... était plus particulièrement employé à l'approvisionnement et à la conduite d'une découpeuse (3M D 15) dont la fonction consiste, à partir d'un rouleau de ruban adhésif de grande dimension, à

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [X] et les consorts [T], après débats en l'audience

LAURENT [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2341 S.A.S.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2023.

constituer une preuve, il apparaît néanmoins que les détournements reprochés à la salariée sont établis par les autres pièces versées au débat, à savoir : - l'attestation en date du 8 février 2008 de Céline

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Direct Energie

octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Richard, avocat de la société Chamrousse investissement, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer