Par conséquent, l’intervention de la police relevait de la marge d’appréciation des autorités nationales.

l'agression d'un automobiliste, la nuit, au bois de Boulogne, par quatre individus travestis qui l'ont malmené, frappé d'un tesson de bouteille, la victime désignant le prévenu comme l'ayant menacé d'un couteau

le 14 novembre, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la mesure ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'hôpital Sainte-Marie

qui s'imposaient, ont retenu la culpabilité du prévenu, qui est formellement mis en cause notamment par le témoin Maxime Y... comme celui qui a commencé par poursuivre les trois jeunes gens avec un couteau

invoquant une atteinte à la renommée de sa marque antérieure « Richard Mille » enregistrée le 14 février 2014 sous le numéro 732812 et revendiquant la priorité de la demande française n° 1338089 du 31 mars

Les poursuites pénales ouvertes contre le mari de l’intéressée pour une série de délits – notamment des menaces de mort, des violences aggravées et une tentative d'homicide – furent abandonnées à deux

Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Hervé Jean-Marie Z...

société GRDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD

La marge de tolérance aux dépassements de puissance est la même que celle des anciens compteurs.

At 107 Neftyanaya Street they found three bodies lying in the courtyard with gunshot wounds and other marks.

Russia , nos. 27584/20 and 39768/20, § 62, 19 March 2024)?   2.

    Le 26 mars 2007, les carabiniers envoyèrent une communication à l’autorité judiciaire. 29.     Le 24 mars 2007, la requérante déposa un complément de sa plainte.

    The applicant and R.H. are neighbours; they live in a two apartment house with a shared courtyard.

, Madame Anne-Marie GRIVEL, conseillère, qui en ont délibéré.

CLINIQUE DU DOCTEUR [L] [O] N° SIRET : 946 520 079 [Adresse 5] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Marie

Y... la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Voies routières / Hors agglomération, et en l'absence de marge de recul inscrite au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent respecter les marges de recul minimum suivantes par rapport

Ribot à Melun (77000), Mme Micheline BROYARD, demeurant 326, rue de la Mare des Champs à Vaux-le-Pénil (77000), Mme Catherine VO, demeurant 10, allée des Acacias à Sivry-Courtry (77115), Mme Sylvie JUSAC