formé par Mme Nelly X..., demeurant 4, square des Ormes, 94160 Saint-Mandé, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Entreprise Sanguinet, dont le siège social est à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2 ) la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est .

pourvoi formé par Mme Hélène Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 2003), que Paul X..., adhérent de la Caisse Organic

lombo-sciatique paralysante alors que travaillant sous un véhicule automobile, il a opéré un brusque mouvement du corps pour éviter de recevoir sur la tête une lourde pièce qu'il tentait de replacer ; que la Caisse

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu le 28 janvier

la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident du travail survenu le 23 janvier 2006 à l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

Le contrôle ayant révélé des anomalies de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie du Gers (la caisse) lui a notifié, le 25 juillet 2018, un indu. 3.

[S] [I], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Roanne, 10 mars 2023), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) a notifié, le 7 septembre 2021, à M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 février 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (la caisse) a, le 21 janvier 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'affection

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Roanne, 10 mars 2023), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) a notifié, le 7 septembre 2021, à M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023), à la suite d'un contrôle de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a notifié, le 9 janvier 2019, à Mme [P], infirmière

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 AVRIL 2022 La Caisse

X... et assigné Mme Y..., ès qualités, la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires (la caisse de garantie) et la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA), assureur de la responsabilité