alors que, selon le moyen, d'une part, si l'article L. 612-4 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale résultant de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 dispose que les cotisations des retraités sont calculées

Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement. 8.

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'il s'en déduit que, pour déterminer le préjudice économique de la victime d'un accident médical non fautif indemnisé par l'ONIAM, le calcul

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 janvier 2000, statuant sur renvoi après cassation (24 mars 1999, arrêt n° 1426 D)) d'avoir retenu le calcul

entre la société et la salariée ne précisait aucunement une reprise d'ancienneté, ce dont elle a déduit que la reprise d'ancienneté n'était pas établie et que l'ancienneté de la salariée devait être calculée

La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de la SCI [...] tendant à voir constater la péremption de l'instance, a rejeté la demande de jonction des affaires et a confirmé le jugement sauf en ce qu'

Invoquant notamment que la banque a pris pour base de calcul une année de 360 jours, Mme [O] et M.

X..., médecin, lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 30 % et lui a attribué à compter du 7 juillet 1995 une rente calculée, en fonction de sa situation de travailleur privé d'emploi

pénalités, alors selon le moyen, que ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par l'article L. 122-42 du code du travail, une clause insérée dans le contrat de travail qui est une modalité de calcul

pour les parties de cette décision ; que constitue une telle modification des droits des parties une décision rectificative qui modifie le montant de l'indemnité de dépossession sans qu'une erreur de calcul

étant licenciée pour inaptitude physique au travail, de ses demandes en paiement de complément d'indemnité de licenciement, alors que, selon l'article R. 122-2 du Code du travail, le salaire de base au calcul

l'acte de dénonciation du dépôt de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire qu'il avait soulevé, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir qu'il existe, de longue date, un conflit sur le calcul

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège est ...

Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de Mlle Y... à une certaine somme, alors, selon le moyen, que, premièrement, en énonçant que le calcul

de la société Conflans auto ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 1991) d'avoir décidé que son ancienneté au sein de la société Conflans auto devait être calculée

Gaman'ova dans la limite de treize fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage, alors, selon le moyen, que la garantie de l'AGS est due dans la limite

Y... indemniserait Mme Z... des charges de l'appartement relatives à l'eau, au gaz et à l'électricité, celles-ci étant calculées par comparaison entre le coût pour l'année précédente et le coût afférent

effectué par l'expert, a méconnu le cadre du litige en décidant d'allouer, au lieu de cette indemnité calculée de façon erronée par l'expert, des dommages-intérêts pour le préjudice qu'il aurait subi