CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à

de BASTIA) DEFENDERESSE : Y...Pierre Paul, es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur D...Maurice ... 20200 PIETRANERA BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Roger J..., demeurant Mas du Canadel, Villa 31, 83120 Le Rayol Canadel, 31 / de la SCI Port du Lavandou, société civile immobilière, en liquidation judiciaire, dont le siège est Centre européen de promotion

Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise X...Jean Joseph ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI

M) Prise en la personne de son représentant légal Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Pascale

dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci, qui est prévue au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, est remplie, Mme A C soutient que les SCI " Canneliers

Elle a ordonné l'annulation ou la cancellation des pièces ou actes de procédure dont ces procès-verbaux étaient les supports nécessaires. Examen des moyens Sur le troisième moyen 6.

2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° P 22-11.232 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société L'Entrecôte Canebière

{ width:115.42pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5943/18 Yoann CANDELIER

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean François A... ... 92190 MEUDON assisté de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant

née le 04 Janvier 1979 à DRANCY (93700) ... 95460 EZANVILLE assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

ARRET N° du 15 OCTOBRE 2002 R.G : 00/00541 R-BR 94/1283 20 mars 2000 BACLE CASTELLI X.../ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DEUX APPELANTS : Monsieur Z...

née le 21 Juillet 1974 à BASTIA (20200) ... 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau

CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD Venant aux droits de la Compagnie ZURICH GENERALI ASSURANCES